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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par OneMW et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles depuis toutes les pages du site, par le lien « CGU » du pied de page.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site onemw.fr est assurée par la société OneMW SAS, société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 930 196 803 (TVA intracommunautaire FR40930196803), dont le siège social est situé 278 rue des Dîmes, 69250 Montanay.

Le directeur de la publication est Mathieu Le Guennec, représentant la société ENERDIMES, présidente de OneMW.

L’hébergeur du site onemw.fr est la société Scaleway SAS, dont le siège social est situé 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France (téléphone : 01 84 13 00 00).

Le serveur de données est localisé en France.

Article 2 : Accès au site

Le site onemw.fr a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités de la société OneMW SAS.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le site onemw.fr assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. Il exerce ces droits en écrivant à contact@onemw.fr. Le détail des traitements figure à la rubrique « Données personnelles » des mentions légales.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site onemw.fr (textes, images, sons, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque OneMW est une marque déposée. Toute représentation, reproduction ou exploitation, partielle ou totale, de cette marque, de quelque nature que ce soit, est interdite.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de OneMW SAS pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site onemw.fr dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle du site onemw.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de OneMW SAS, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site onemw.fr sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site onemw.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, il ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur ce site.

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Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site onemw.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web auxquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

La prise de rendez-vous est fournie par Microsoft (Microsoft Bookings) et s’ouvre dans un nouvel onglet. Les données qui y sont saisies, comme celles des formulaires de demande du site, sont traitées comme décrit à l’article 3.

Article 7 : Cookies

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Seules les pages d’aperçu protégées par un code d’accès, qui ne sont pas destinées au public, déposent un cookie strictement nécessaire à leur fonctionnement. Il mémorise le code saisi, ne contient aucune donnée personnelle et n’est pas soumis à consentement.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique aux présentes CGU. En l’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées indiquées à l’article 1.

Un résumé des informations de l’article 1 est également disponible sur la page mentions légales. Pour toute question, écrivez à contact@onemw.fr.